Introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005, aussi appelée loi POPE, le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d’électricité comme les fournisseurs de gaz à instaurer des programmes d’économies d’énergie auprès de leurs clients. Leur objectif : vous inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de ces fameux CEE ? Retrouvez dans cet article les principales caractéristiques du dispositif.

Comment fonctionne le dispositif des CEE ?

Les fournisseurs d’énergie ont un quota d’économies d’énergie à réaliser, quota imposé par l’État et défini selon leur volume de ventes. Pour atteindre leur objectif, ils doivent inciter les entreprises et les foyers à entreprendre des travaux d’économies d’énergie pour lesquels des CEE sont attribués.

Les obligés

Les fournisseurs d’énergie qui doivent obtenir un certain nombre de CEE sont appelés les « obligés ».

Il s’agit de trois catégories de professionnels : les distributeurs de carburant automobile, les fournisseurs d’électricité et de gaz et enfin les fournisseurs de fioul domestique.

Pour vous inciter à entreprendre une rénovation énergétique de vos bâtiments, les fournisseurs d’énergie vont vous proposer une aide financière. Elle peut être appelée, selon les acteurs, « prime énergie », « prime éco-énergie » ou encore « prime d’économies d’énergie ».

Chacun de ces travaux entraînant une réelle réduction de la consommation énergétique de votre site donne droit à la création d’un certificat. Le fournisseur d’énergie qui vous accompagne financièrement peut ensuite vous racheter les certificats qui vont sont attribués.

Les bénéficiaires

Dans le dispositif CEE, les « bénéficiaires » sont ceux qui peuvent prétendre aux primes et en faire la demande. Il peut s’agir des entreprises, des collectivités et des ménages.

Selon l’infographie « Les CEE au service des économies d’énergie » de l’Agence de la Transition Énergétique (ex-ADEME), 20% des CEE sont reçus par l’industrie, 20 % sont reçus par le tertiaire et enfin 50 % sont reçus par le parc résidentiel.

À noter que vous pouvez être aidé par votre courtier en énergie, Energy Pro Consulting, pour constituer votre dossier dans le cadre du dispositif CEE si vous souhaitez réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre entreprise.

Lire aussi : Entreprise : pourquoi passer par un courtier en énergie ?

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Quels sont les travaux éligibles ?

Pour profiter d’une prime CEE pour votre entreprise, veillez à vérifier si les travaux que vous envisagez sont inclus dans le catalogue des fiches d’opérations standardisées de votre secteur.

Toutes les opérations triées par secteur « Tertiaire », « Industrie », « Réseau » et « Transport » sont disponibles en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Parmi les travaux concernés, on retrouve par exemple l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique pour le secteur « Tertiaire » ou bien le développement d’un chauffage décentralisé performant pour le secteur « Industrie ».

Le saviez-vous ?
Actuellement, le dispositif des CEE est dans sa quatrième période de fonctionnement. Débutée en 2018, cette quatrième période arrive à son terme en fin d’année 2020. L’objectif fixé par l’État pour l’ensemble des fournisseurs d’énergie est d’arriver à une économie d’énergie de 1600 TWh cumac.