Au mois de juillet dernier, la Commission européenne a autorisé un régime français d’un montant de 5 milliards d’euros afin de soutenir les entreprises à forte intensité énergétique. 

Aide de 5 milliards d’euros pour les entreprises à forte intensité énergétique

Dans un contexte de crise énergétique depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des entreprises rencontrent de grandes difficultés face à la pénurie.

En effet, des entreprises constituant le cœur de la capacité de production énergétique, subissent les effets de la pénurie et particulièrement la hausse des prix du gaz. 

Des sociétés se sont vu forcées de diminuer leur production face à une augmentation des prix qui nuisent à leur rentabilité. 

Ainsi, les entreprises énergivores vont être soutenues financièrement, elle prendra la forme de subventions directes pour les surcoûts dus aux fortes hausses des prix du gaz naturel et de l’électricité.

Le régime de 5 milliards d’euros pour les entreprises à forte consommation énergétiques

En premier lieu, le 23 mars 2022, la Commission Européenne a adopté un encadrement temporaire de crise afin de soutenir l’économie grâce à des aides d’Etat.

Suite aux sanctions adoptées par l’UE contre la Russie, l’impact économique se fait ressentir dans de nombreux secteurs d’activité. Ainsi, l’objectif de cet encadrement est d’accorder des aides afin de soutenir les entreprises et les secteurs durement touchés.

Aussi, c’est dans cette optique que la Commission Européenne accorde un régime d’un montant de 5 milliards d’euros. Cette mesure sera encadrée par la direction générale des finances publiques et sera ouverte aux entreprises qui consomment beaucoup d’énergie, sauf les établissements de crédit et financier. 

L’encadrement temporaire de crise est en corrélation avec ce soutien financier, à savoir que le montant total accordé par bénéficiaire ne peut pas surpasser 30% des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 2 millions d’euros. Les plus gros consommateurs pourront bénéficier d’une aide supplémentaire de 25 millions à 50 millions d’euros selon le secteur touché. 

Par ailleurs, le montant total de l’aide pour les gros consommateurs d’énergie ne peut dépasser 50 % des coûts admissibles. A savoir que le régime sera mis en place vers le 31 décembre 2022.

Enfin, pour mieux comprendre l’encadrement temporaire de crise sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. La Commission européenne jugera s’il est nécessaire de la prolonger ou non. Nous vous invitons à rester connectés pour suivre les actualités énergétiques et notamment les aides financières pouvant vous être accordées si vous êtes touchés par la crise énergétique actuelle. Energy Pro Consulting vous accompagne dans l’optimisation de vos contrats énergétiques.