Apprendre plus sur le CEE
Tout d’abord, qu’est-ce que le CEE ? Les Certificats d’Economies d’Energie sont un dispositif instaurés en 2005 dans le cadre de la loi POPE pour répondre aux exigences de réduction de la consommation d’énergie en France. Cette mesure réalisée à partir des grandes orientations politiques énergétiques fait intervenir plusieurs acteurs tels que l’Etat, les fournisseurs en énergie, des collectivités ou organismes, etc.
Quel est le fonctionnement du CEE ?
Le CEE est aujourd’hui inscrit dans le processus de la loi de Transition énergétique. Pour rappel, il doit permettre à la France de réduire de 50% sa consommation d’énergie à horizon 2050 tout en luttant contre la précarité énergétique qui touche environ 12,2 millions d’individus et de développer l’utilisation des énergies renouvelables.
En outre, pour mieux comprendre le dispositif, il faut savoir que l’Etat contraint plusieurs entreprises appelées les « obligés » (ce sont en majorité les grands fournisseurs d’énergie ou les vendeurs de carburant comme EDF, GDF ou Total) à économiser un montant prédéfini d’énergie en KWh cumac. Le kilowatt-heure (kWh) est l’unité servant à mesurer la quantité d’énergie consommée par un appareil de 1000 watts et le CUMAC est l’unité employée dans le calcul des primes CEE.
Lorsqu’un KWh cumac est économisé, cela va permettre la production d’un CEE. Les obligés ont un objectif de KWh cumac à ne pas consommer durant une période définie en amont, c’est ce qu’on appelle leur « obligation », ils seront pénalisés si leur obligation n’est pas respectée.
Quels sont les champs d’action des CEE ?
Il existe plusieurs types d’opérations pour accompagner les acteurs du dispositifs dans la réalisation de leurs objectifs :
- Les opérations standardisées : un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré afin de faciliter la réalisation des actions autour du CEE. Il comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports.
- Les opérations au bénéfice d’un particulier : les opérations réalisées au bénéfice d’un particulier doivent désormais être mises en œuvre par un artisan qualifié RGE.
- Les opérations spécifiques : Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques, lesquelles font l’objet d’une procédure particulière détaillée dans le guide accessible en ligne sur le site ademe.fr.
Quels sont les champs d’action des CEE ?
Il existe plusieurs types d’opérations pour accompagner les acteurs du dispositifs dans la réalisation de leurs objectifs :
- Les opérations standardisées : un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré afin de faciliter la réalisation des actions autour du CEE. Il comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports.
- Les opérations au bénéfice d’un particulier : les opérations réalisées au bénéfice d’un particulier doivent désormais être mises en œuvre par un artisan qualifié RGE.
- Les opérations spécifiques : Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques, lesquelles font l’objet d’une procédure particulière détaillée dans le guide accessible en ligne sur le site ademe.fr.
Ensuite, il existe deux types de CEE : celui qui est « classique » et celui appelé « précarité ». L’année 2015 marque la troisième période des CEE avec le lancement d’un nouveau décret qui mentionne une nouvelle obligation. Cette dernière concerne répond à l’enjeu de réduire la précarité énergique au bénéfice des ménages en difficulté. Grâce à ce dispositif, les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier de primes CEE plus élevées pour leurs travaux.
L’enjeu écologique étant au centre des préoccupations du CEE, n’hésitez pas à contacter ENERGY PRO pour vous faire accompagner dans votre objectif d’économie d’énergie.
