Loi énergie-climat
Développement des énergies renouvelables, réduction de la consommation des énergies fossiles et lutte contre les passoires thermiques, la loi Energie-climat a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique et prévoit d’atteindre la neutralité carbone en France d’ici 2050. Le texte avait été définitivement adopté par le Parlement le 26 septembre 2019, juste après la publication d’un rapport du GIEC sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique sur les océans. À la suite de cela, la loi a été mise à jour en juillet 2021 pour devenir la loi Climat et résilience est la traduction d’une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République, Emmanuel Macron.
LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi Climat et Résilience « vise à accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’accord de Paris sur le climat ».
De plus, elle doit permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.
La sortie des énergies fossiles est progressive et a comme objectif de se diriger vers les énergies renouvelables en arrêtant la production d’électricité à partir du charbon. On note également comme objectif, l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les nouveaux entrepôts, supermarchés et ombrières de stationnement.
Par ailleurs, les fournisseurs de gaz naturel devront obligatoirement intégrer une part de biogaz dans le gaz qu’ils commercialisent.
RÉNOVATION THERMIQUES
En outre, la rénovation énergétique des logements est aujourd’hui une priorité face au réchauffement climatique. En effet, l’objectif est de rénover les passoires thermiques tous les 10 ans. Il s’agit des logements avec un diagnostic énergétique de classes F et G. Il faut savoir que ces habitations sont responsables de 20% des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Pour cela, les propriétaires doivent depuis 2021 effectuer des rénovations énergétiques s’ils souhaitent pouvoir augmenter librement le loyer entre deux locataires. Ensuite, pour la mise en vente ou la location d’une passoire thermique, les diagnostics de performance énergétique doivent être complétés d’un audit énergétique en 2022.
Enfin, en 2023, les habitations passoires seront qualifiés de logements indécents s’il consomme trop. Le propriétaire ne pourra plus louer son bien sans rénovations thermiques.
L’objectif final est de rendre la rénovation des logements passoires obligatoires d’ici 2028.
La loi comporte aussi un chapitre entier dédié à la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (CEE). N’hésitez pas à contacter Energy Pro pour vous accompagner dans votre transition énergétique et vous aider à réduire vos coûts en analysant votre consommation et en recherchant la meilleure offre sur le marché.
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